atimedia.com

Mise en œuvre de la nouvelle Politique relative au service WHOIS

Après un examen approfondi et deux consultations auprès du public, des titulaires de noms de domaine et d’autres parties intéressées, l’Autorité canadienne pour les enregistrements Internet (ACEI) prépare la mise en œuvre de sa nouvelle politique visant la protection des renseignements personnels contenus dans le répertoire WHOIS.

Au début de 2005, l’ACEI a mené une consultation de deux mois pour recevoir les commentaires du public sur les modifications apportées à la Politique relative au service WHOIS. Cette consultation a été suivie d’une deuxième consultation de deux mois menée au milieu de 2006 pour mesurer l’appui aux procédures de mise en œuvre proposée en lien avec la nouvelle Politique relative au service WHOIS.
Voici les résultats de cette deuxième consultation :

• 80,8 p. 100 des répondants ont approuvé les modifications proposées qui assurent l'équité de la Politique de règlement des différends (PRD) de l'ACEI

• 80,9 p. 100 des répondants ont approuvé le processus proposé qui permet la transmission de la correspondance des parties intéressées aux titulaires de noms de domaine

• 73,7 p. 100 des répondants ont approuvé les règles proposées d'acceptation volontaire qui permettent aux titulaires de noms de domaine de rendre leurs renseignements personnels accessibles au public par l'entremise de la base de données WHOIS

• 47,4 p. 100 des répondants ont été d'accord, contre 43,7 p. 100 qui ne l'ont pas été, avec les modifications apportées au délai d'avis de divulgation. La politique proposée permet d'aviser les titulaires de noms de domaine lorsque des renseignements du répertoire WHOIS sont divulgués à une tierce partie, telle qu'un organisme d'application de la loi.

En s'appuyant sur les résultats de la deuxième consultation publique, l'ACEI élabore présentement une série finale de politiques et un plan de mise en œuvre qui seront soumis au conseil d’administration. L'ACEI travaillera ensuite sur les modifications procédurales et technologiques nécessaires pour soutenir la nouvelle Politique relative au service WHOIS qui devrait être mise en œuvre en mars 2008.