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(avis Toute reproduction, même partielle, par quelque procédé que ce soit, est interdite sans autorisation préalable de atimedia.com )
PUA (Politique d'utilisation acceptable)
Tous les usagers des services Internet fournis par atimedia : les personnes qui ont accès à certains de nos services mais qui n'ont pas de compte, de même que celles qui paient des frais d'utilisation pour les services doivent se conformer à cette PUA ainsi qu'à nos CDS (Conditions et dispositions des services).
L'usage des services de atimedia constitue en lui-même l'acceptation et l'acceptation de la convention aux PUA (Politique d'utilisation acceptable) et CDS (Conditions et dispositions des services) de atimedia.
AVIS IMPORTANT : *Tous les paiements effectués auprès de atimedia sont non remboursables sauf pour les mois non utiliser d'un plan d'hébergement. *
Atimedia.com se réserve le droit de suspendre, sans préavis, les services offerts à un usager en défaut de paiement.
Si une partie ou une disposition du présent contrat est invalide ou inexécutoire, la validité ou le caractère exécutoire des autres parties ou dispositions n’est pas touché et les droits ainsi que les obligations des parties doivent être interprétés comme si le contrat ne renfermait pas la partie ou la disposition invalide ou inexécutoire.
Nous appuyons et préconisons le flot d'information et d'idées exemptes de censure sur Internet et dans des circonstances normales, ne faisons pas de surveillance systématique des activités des usagers. De même, nous n'exerçons aucun contrôle éditorial de quelque site Internet, de transmission de courriels, de forums de discussion (newsgroups) ou de quelque contenu créé ou accessible par le truchement de nos services ou autrement, sauf pour certains sites pour lesquels nous détenons des droits de propriété.
Cependant, conformément à nos CDS (Conditions et dispositions des services), nous pouvons retirer tout contenu qui, à notre seule discrétion, pourrait être illégal, porter atteinte à nos obligations ou nos responsabilités, ou contrevenir à cette PUA (Politique d'utilisation acceptable). atimedia peut coopérer avec l'autorité légale et ou de tierces parties lors d'investigations où l'on allègue ou suspecte quelque crime ou atteinte aux droits civils.
Toute violation de cette PUA peut résulter SANS PRÉAVIS à la suspension ou à la résiliation immédiate soit de votre compte auprès de atimedia ou à d'autres procédures telles que détaillées à la Section 3.
Le présent document a pour but d'offrir une compréhension de base de la Politique d'utilisation acceptable de atimedia. Ce qui suit constitue des lignes directrices pour l'établissement et l'application des PUA de atimedia :
Assurer un service fiable à nos clients
Assurer la sécurité et la confidentialité de nos systèmes et réseaux, de même que celles des systèmes des autres
Conformité aux lois existantes
Maintien de notre réputation comme fournisseur de services responsable
Encourager l'usage responsable d'Internet et décourager les activités qui réduisent son utilisation et la valeur des services qui y sont offerts.
Préserver la valeur des ressources Internet comme canalisation de la libre expression et de l'échange d'information.
Préserver la confidentialité et la sécurité individuelles des usagers.
atimedia s'efforce de fournir à ses clients l'accès à tout ce qu'offre Internet. Bien que atimedia adhère résolument aux principes de la libre expression, certaines activités peuvent s'avérer dommageables tant aux ressources de atimedia qu'à celles de l'Internet et ne peuvent être permises sous le couvert de la libre expression. Les ressources de atimedia et de l'Internet sont limitées et leur abus par quelque usager résulte en un impact négatif sur la communauté toute entière.
Nous ne surveillons pas couramment l'activité des comptes sauf pour en mesurer l'utilisation du système et en vue de la préparation de la facturation. Cependant, dans le cadre des efforts que nous déployons à la promotion d'un sens civique approprié au sein de la communauté d'Internet, nous réagirons de la façon qui s'imposera à toute utilisation inappropriée de nos services qui serait portée à notre attention.
Vous ne pouvez utiliser votre serveur spécifique ou votre site virtuel aux fins de publication de contenu, à la seule discrétion de atimedia, jugé illégal, indécent ou inadmissible. Aux fins de cette politique, « contenu » s'entend de toute forme de communication, incluant la description narrative, les représentations graphiques (incluant photos, illustrations, images, dessins, logos) les programmes exécutables, les enregistrements vidéo et audio.
Si votre compte de atimedia sert à violer la Politique d'utilisation acceptable (PUA) ou nos CDS (Conditions et dispositions des services), nous nous réservons le droit de résilier votre compte sans avis. Nous préférons aviser nos clients de tout comportement inapproprié et de toute mesure corrective, cependant, les violations flagrantes de notre Politique d'utilisation acceptable résultera à la résiliation immédiate du service. La non application de la présente politique, pour quelque raison que ce soit, ne constituera en aucun cas une renonciation à notre droit de ce faire en tout temps.
À titre de membre de notre réseau communautaire, vous vous devez d'utiliser votre accès à Internet de façon responsable. Pour toute question à l'égard de la présente politique, n'hésitez pas à communiquer avec nous à l'adresse suivante : Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir. .
VIOLATIONS DE LA POLITIQUE D'UTILISATION ACCEPTABLE (PUA) DE atimedia
Ce qui suit constitue des violations à la présente PUA :
Utilisation illégale : Les services de atimedia ne peuvent être utilisés à des fins illégales, ou à l'appui d'activités illégales. atimedia se réserve le droit de collaborer avec les autorités légales et ou avec les parties lésées lors d'investigations relatives à tout crime ou à toute atteinte aux droits civils.
Dommages à des personnes mineures : Utilisation des services de atimedia aux fins de causer des dommages ou d'une tentative de causer des dommages à des personnes mineures, de quelque façon que ce soit, incluant, sans s'y astreindre, la pornographie infantile.
Menaces : Utilisation des services de atimedia pour la transmission de tout contenu (par courriel, téléchargement, publication ou autrement) qui menace ou encourage la violence physique ou l'atteinte à la propriété.
Harcèlement : L'utilisation des services de atimedia pour la transmission de tout contenu (par courriel, téléchargement, publication ou autrement) qui harcèle une autre personne.
Activité frauduleuse : L'utilisation des services de atimedia pour procéder à des offres frauduleuses de vente ou d'achat de produits, d'articles ou de services, ou de promouvoir quelque escroquerie telle que les systèmes de « vente pyramidale », « combines à la Ponzi » et « envois boule de neige ».
Falsification ou usurpation d'identité : L'ajout, le retrait ou la modification d'information d'identification dans les entêtes réseau dans le but de tromper ou d'induire en erreur est un acte prohibé. Tenter d'usurper l'identité d'une personne par le biais d'entêtes falsifiées ou d'autres renseignements identitaires est prohibé. L'usage de pseudonymes ou de repostages anonymes ne constitue pas une falsification.
Courriels commerciaux non sollicités et ou courriels non sollicités envoyés par lots « inondeurs » (SPAM) : L'utilisation des services de atimedia pour la transmission de tout envoi commercial ou non sollicité de courriels envoyés par lots est expressément prohibée. Toute violation de ce type résultera à la résiliation immédiate du compte atimedia de l'utilisateur contrevenant.
AVIS IMPORTANT :
EN VIGUEUR IMMÉDIATEMENT : tout site ou service d'hébergement ou service relié à son serveur qui tolère les « inondeurs » ou qui permet à une quelconque de nos adresses API d'être incluse dans quelque base de données d'inondeurs verra immédiatement son serveur radié de notre réseau. Ledit serveur ne sera pas reconnecté avant qu'une entente à l'effet de retirer TOUTE trace quelconque du contenu contrevenant dès la re-connexion ne soit intervenue, et que l'accès nous soit accordé au serveur aux fins de vérifier si TOUT CONTENU a été retiré. Les infractions graves peuvent mener à la résiliation immédiate et permanente du serveur de notre réseau sans avis au client. Tout serveur coupable d'une deuxième contravention SERA RADIÉ immédiatement et de façon permanente de notre réseau, sans avis.
Bombardement par courriel ou dans les forums de discussion (News Groups) : Les gestes d'intention malveillante visant à empêcher l'utilisation par une autre personne des services de courrier électronique ou des forums de discussion résulteront à la résiliation immédiate du compte atimedia contrevenant.
Falsification de courriel et ou de message : La falsification de toute entête de message, partiellement ou dans sont entité, de toute transmission électronique, originaire des services de atimedia ou y transitant en contravention avec cette PUA.
Inondation Usenet : atimedia applique une politique de tolérance zéro quant à l'utilisation de son réseau pour la publication de messages ou de publicités commerciales qui contreviennent aux règles, aux normes, FAQ, conventions, charte de quelque forum de discussion ou de liste d'envoi. Les messages publicitaires qui sont appropriés en vertu des règles d'un forum de discussion ou d'une liste d'envoi ou qui sont sollicités par les récipiendaires sont permis.
Accès non autorisé : L'utilisation des services de atimedia pour accéder ou tenter d'accéder aux comptes d'autres personnes ou de contourner ou tenter de contourner les mesures de sécurité de atimedia ou d'un logiciel ou d'un équipement d'une tierce partie, le système de communication ou de télécommunication, que l'intrusion résulte ou non à la corruption ou à la perte de données, est expressément prohibée et le compte atimedia contrevenant est sujet à la résiliation immédiate.
Violation de droits d'auteur ou de marques de commerce : L'utilisation des services de atimedia pour la transmission de contenu (par courriel, téléchargement, publication ou autrement) qui viole tout droit d'auteur, toute marque de commerce, tout brevet, secret de fabrication ou tous autres droits de propriété d'une tierce partie, sans toutefois s'y astreindre, la copie non autorisée de contenu protégé ou non par les droits d'auteur, la numérisation et la distribution de photos de magazines, livres ou autres sources protégés par les droits d'auteur ainsi que la transmission illégale de logiciels protégés par les droits d'auteur.
Collecte de données personnelles : L'utilisation des services de atimedia en vue de la collecte, ou de la tentative de collecter des renseignements personnels au sujet d'une tierce partie sans son consentement ni sa connaissance.
Perturbations du réseau et activités hostiles : L'utilisation des services de atimedia aux fins d'une activité qui affecte la possibilité pour d'autres personnes ou systèmes d'utiliser les services de atimedia ou de l'Internet. Ceci inclut des attaques de type DOS (refus de service - denial of service) à l'endroit d'un autre réseau hôte ou d'un usager individuel. L'interférence ou la perturbation des usagers d'un autre réseau, de ses services ou de son équipement est prohibée. Il incombe au membre de s'assurer que leur réseau soit paramétré de façon sécuritaire. Un membre inscrit ne peut, en raison de son action ou de son inaction, permettre à d'autres l'utilisation de son réseau à des fins illégales ou inappropriées. Un membre inscrit ne peut, en raison de son action ou de son inaction, permettre qu'en raison de son paramétrage, une tierce partie puisse se servir de son réseau d'une façon illégale ou inappropriée. L'accès non autorisé et ou l'utilisation d'un système informatique d'une autre entreprise ou d'un autre individu résultera à la résiliation immédiate du compte en contravention. atimedia ne tolérera aucune tentative de la part d'un membre d'accès ou de contournement des mesures de sécurité d'autres systèmes, que l'intrusion résulte ou non à des pertes ou à la corruption de données.
Fraude : Une déclaration sciemment trompeuse ou un fait, une activité ou un écrit déguisé, avec l'intention que le récipiendaire agisse à sa réception.
La violation de droits d'auteur, de brevets, de marques de commerce, de secrets de fabrication ou de droits de distribution de propriété intellectuelle et ou la publication de tels items ne sera aucunement tolérée.
La dispersion de virus : La distribution internationale de logiciels qui causent ou tentent de causer des dommages, du harcèlement ou de la nuisance à des personnes, à des données et ou à des systèmes informatiques est prohibée. Une telle offense résultera à la résiliation immédiate du compte en contravention.
Usage inapproprié de logiciels : L'utilisation d'un logiciel ou de tout appareil susceptible de faciliter une connexion continue, c'est-à-dire ping à ping, lors de l'utilisation des services de atimedia pourrait résulter à la suspension des services.
Responsabilité des tierces parties : Les membres souscripteurs de atimedia seront tenus responsables et imputables de toute activité d'une tierce partie qui, par le truchement de l'utilisation de leur compte, viole les lignes directrices décrites dans la Politique d'utilisation acceptable (PUA).
Violation par des comptes virtuels auprès de atimedia : Il est absolument interdit d'héberger du contenu pornographique ou des serveurs CRI (centres de ressource en informatique) (IRC) par le truchement de comptes de serveurs virtuels. Les comptes de serveurs virtuels présentant un tel contenu seront sujets à l'annulation immédiate du compte sans remboursement.
Réseaux CRI (IRC) : Il est absolument interdit d'héberger un serveur CRI (IRC) qui fait partie d'un autre réseau ou serveur CRI (IRC) ou qui y est relié. Les serveurs connectés ou faisant partie de tels réseaux seront immédiatement retirés de notre réseau sans avis. Le serveur ne sera reconnecté au réseau qu'après que vous aurez consenti à retirer complètement toutes traces de serveur CRI (IRC) et à ce que nous puissions accéder à votre serveur pour confirmer que le contenu a été complètement retiré. Tout serveur coupable d'une deuxième offense résultera à la résiliation immédiate du compte.
Sécurité
Vous êtes responsable de toute utilisation indue de votre compte, même si l'activité inappropriée a été l'œuvre d'un ami, d'un membre de votre famille, d'un invité ou d'un membre de votre personnel. Conséquemment, vous devez faire tout ce qui vous est possible pour vous assurer que personne d'autre n'ait accès à votre compte. De plus, vous ne devez pas vous servir de votre compte pour contourner la sécurité ou tenter d'avoir accès sans autorisation à un autre compte, réseau ou serveur. Votre mot de passe vous accorde l'accès à votre compte. Il vous incombe de conserver votre mot de passe en lieu sûr.
Le partage de votre mot de passe et de l'accès à votre compte avec des usagers non autorisés est prohibé. Vous devriez vous assurer que personne d'autre n'utilise votre compte puisque vous êtes tenu responsable d'un tel usage.
Toute tentative d'obtenir le mot de passe d'un autre usager est strictement interdite et peut résulter à la résiliation du service.
Vous devez mettre en œuvre des mesures de sécurité adéquates afin de prévenir ou de minimiser l'utilisation non autorisée de votre compte.
Vous ne devez pas tenter de contourner l'authentification de l'usager ou la sécurité de quelque hôte, réseau ou compte. Ceci inclut, sans s'y limiter, l'accès à des données qui ne vous sont pas destinées, vous connecter ou utiliser un compte de serveur auquel vous n'avez pas d'autorisation officielle d'accès, ou sonder la sécurité d'autres réseaux. L'utilisation ou la distribution d'outils conçus aux fins de compromettre la sécurité est prohibée. Des exemples de tels outils comprennent, sans s'y limiter, les programmes de découverte de mot de passe, les outils de craquage (bidouillage) ou les outils de sondage des réseaux.
Vous ne devez en aucun temps tenter d'interférer avec le service de quelque autre usager, hôte ou réseau (attaques de refus de service) . Ceci comprend, sans s'y limiter, l'engorgement des réseaux, tentatives délibérées de surcharge d'un service et tentatives de faire tomber en panne un hôte.
Les usagers qui violent les systèmes ou la sécurité d'un réseau peuvent encourir des responsabilités civiles ou criminelles. atimedia accordera sa pleine collaboration aux investigations de violation de systèmes ou de réseaux de sécurité sur d'autres sites, incluant la collaboration avec les force policières lors d'enquêtes de violations criminelles alléguées.
Rendement du réseau
Les comptes auprès de atimedia opèrent sur la base de partage des ressources. L'usage excessif ou abusif de ces ressources de réseau partagées par un client peut avoir un impact négatif chez tous les autres clients. La mauvaise utilisation des ressources du réseau d'une façon telle qu'elle diminue le rendement du réseau est prohibée en vertu de la présente politique et peut résulter à la résiliation de votre compte.
L'excès de consommation des ressources est prohibé, incluant celles du temps du processeur central (CPU), de la mémoire, de l'espace disque et des temps de session. Vous ne devez pas utiliser des programmes gourmands de ressources susceptibles d'affecter négativement les autres usagers ou le rendement des systèmes et du réseau de atimedia. atimedia se réserve le droit de limiter ou de mettre fin à de telles activités.
RAPPORT DE VIOLATION DE LA PUA DE atimedia
atimedia demande à quiconque croit qu'il y a violation de cette PUA d'adresser les renseignements pertinents à son Service des abus : Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir. .
S'ils vous sont connus, veuillez fournir les renseignements suivants :
L'adresse API qui a été utilisée pour commettre ladite violation présumée
La date et l'heure de la présumée violation, incluant le fuseau horaire ou le décalage horaire par rapport à l'heure normale de l'Est
La preuve de la violation présumée
Un courriel incluant l'entête complète de tout ce qui précède, comme le fait le fichier-journal. D'autres situations exigeront des méthodes différentes pour fournir les renseignements utiles. atimedia peut entreprendre l'une ou l'autre des actions énumérées ci-dessous ou toute autre action utile pour répondre aux plaintes :
É mission d'avis écrits ou verbaux
Suspension des privilèges de publication d'un membre d'un forum de discussion
Suspension du compte du membre
Résiliation du compte du membre
Facturation au membre des frais administratifs et ou de réactivation
Entreprendre une action légale pour prescrire les violations et ou pour percevoir les frais le cas échéant, causés par la violation
RÉVISIONS À LA POLITIQUE D'UTILISATION ACCEPTABLE
atimedia se réserve le droit de réviser, amender ou modifier la présente PUA, ses CDS (Conditions et dispositions des services) et toutes ses autres politiques et conventions en tout temps et de quelque manière qu'elle jugera appropriée. Un avis de révision, d'amendement ou de modification sera publié conformément aux CDS (Conditions et dispositions des services) de atimedia.
Conditions et dispositions des services
AVIS IMPORTANT : *Tous les paiements effectués auprès de atimedia sont non remboursables sauf pour les mois non utiliser d'un plan d'hébergement. *
atimedia . (« la compagnie » ) convient de fournir les services au membre inscrit, conformément aux CDS (Conditions et dispositions des services) qui suivent :
L'usage des services de atimedia constitue l'acceptation et la convention de conformité aux PUA (Politiques d'utilisation acceptable) et CDS (Conditions et dispositions des services) de atimedia.
Toutes les dispositions du présent contrat sont sujettes aux CDS (Conditions et dispositions des services) de atimedia et à sa PUA (Politique d'utilisation acceptable). La PUA peut être modifiée de temps à autre à la discrétion de la Compagnie. Le membre souscripteur convient que la modification à la PUA par la Compagnie ne saurait constituer quelque base valable à l'interruption hâtive du contrat ou au non-paiement.
La présente Entente sera exécutée conformément à toutes les lois en vigueur au Québec.
Divulgation aux autorités policières : La PUA prohibe spécifiquement l'utilisation de nos services à des fins d'activités illégales. Conséquemment, le membre souscripteur convient que la Compagnie puisse divulguer tout renseignement d'un membre souscripteur, incluant les numéros de son adresse API assignée, l'historique du compte, l'usage du compte, etc. à tout agent des forces policières qui en fait la demande par écrit, sans préavis ou consentement du membre souscripteur. De plus, atimedia aura le droit de mettre fin à tout service prévu en vertu de la présente entente.
Tarifs pour les services : Le membre souscripteur reconnaît que la nature du service fourni et les frais et tarifs initiaux lui ont été communiqués. Le membre souscripteur accepte le fait que la Compagnie peut modifier de temps à autre les frais et tarifs spécifiés. L'offre promotionnelle est conditionnelle au fait que la Compagnie atteigne et maintienne ses objectifs de coûts de service, incluant sans pour autant s'y astreindre, les tarifs chargés à la Compagnie par ses fournisseurs.
Paiement : L'établissement de ces services dépend de la réception par la Compagnie du paiement des frais indiqués. Les paiements subséquents sont dus à la date anniversaire mensuel pour les services mensuels. Tous les comptes et services fournis par atimedia sont assujettis aux taux de taxes courants, tels qu'imposés par la province de Québec et le Gouvernement du Canada. Ce qui précède s'applique à tous les comptes et services fournis par atimedia.
Paiements et frais : Les refus de carte de crédit, quelle qu'en soit la raison, sont sujets à des frais de refus de 1 $. Les services seront interrompus pour les comptes passés dus de 10 jours ou plus. Les services interrompus en raison de non-paiement sont sujets à des frais de re-connexion de 200 $. Les comptes impayés à échéance sont sujets à des frais de retard de 7,95 $. Les comptes qui ne sont pas percevables par atimedia peuvent être acheminés à une agence de collection externe aux fins de perception. Si votre compte est acheminé à une agence de collection, vous convenez de payer à la Compagnie des « Frais de procédure et de perception » d'au moins 50 $ et d'au plus 150 $. Si vous désirez annuler votre compte, veuillez suivre la procédure prévue à cette fin, tel qu'indiqué dans les présentes CDS (Conditions et dispositions des services).
Remboursement et différends : Tous les paiement effectués auprès de atimedia, sont non remboursables sauf pour les mois non utiliser d'un plan d'hébergement. Ceci inclut les frais uniques initiaux d'installation et les frais subséquents, sans égard à l'utilisation. Tous les frais additionnels facturés et les différends doivent être rapportés dans les 60 jours de l'occurrence de la facturation ou du différend. Si vous contestez des frais portés à votre carte de crédit auprès de l'émetteur de votre carte, qu'à sa seule discrétion, atimedia détermine comme frais valides en vertu de ses CDS (Conditions et dispositions des services) et ou de sa PUA (Politique d'utilisation acceptable), vous convenez que vous paierez des « Frais administratifs » à atimedia d'au moins 50 $ et d'au plus 150 $.
Défaut de paiement : La Compagnie peut temporairement refuser ses services ou mettre fin à la présente entente en raison du défaut de paiement des frais échus de la part du membre souscripteur. Une telle interruption ou un tel refus des services ne dégagera pas le membre souscripteur de ses responsabilités à l'égard du paiement de tous les frais accumulés, plus les intérêts et des frais de perception raisonnables.
Annulation de compte : Toutes les demandes d'annulation de compte doivent être formulées par écrit moyennant un préavis d'au moins 30 jours mais d'au plus 60 jours et acheminées à atimedia. Vous devez fournir tous les renseignements pertinents au compte pour l'annuler.
Le membre souscripteur reconnaît que les services fournis sont de telle nature qu'ils peuvent être interrompus pour de multiples raisons autres que la négligence de la part de la Compagnie et que des dommages résultant de quelque interruption de service sont difficiles à déterminer de façon certaine. Conséquemment, le membre souscripteur convient que la Compagnie ne sera pas tenue responsable pour quelque dommages découlant de telles causes au-delà de son contrôle direct et exclusif. Le membre souscripteur convient de plus que la responsabilité de la Compagnie à l'égard de sa propre négligence ne peut en aucun cas excéder le montant équivalent aux frais payables par le membre souscripteur pour les services normalement reçus pendant la période de temps où les dommages sont survenus. En aucune circonstance, la Compagnie ne sera tenue responsable de quelque pertes, blessures ou dommages circonstanciels ou spéciaux.
Nouveaux comptes de domaine : Tous les nouveaux comptes impliquant l'hébergement Internet seront mis en place et inscrits à nos serveurs DNS en-deçà de trois (1) à cinq (2) jours ouvrables. En raison de complications imprévues cependant, cette procédure pourra parfois exiger jusqu'à sept (3) jours ouvrables. Si le nouveau domaine est enregistré par le titulaire du compte, aucuns frais de transaction ne seront facturés. Si le domaine est enregistré par atimedia . au nom du titulaire du compte, des frais de transaction seront alors considérés encourus.
Transfert de domaines : Les nouveaux comptes d'hébergement Internet qui impliquent le transfert d'un domaine hébergé chez un autre fournisseur vers atimedia . nécessiteront un minimum de sept (5) jours pour leur entrée à nos serveurs DNS. Dans certains cas, de tels transferts peuvent prendre jusqu'à soixante (60) jours. En raison de la nature imprévisible du processus de transfert, aucune garantie n'est accordée à l'égard du temps imparti pour un transfert spécifique. Si le transfert de domaine est effectué par atimedia ., pour et au nom du titulaire du compte, des frais de transition seront encourus. Si le client annule le service pendant la période de transfert, pour quelque raison, tous les frais sont alors considérés encourus et acquis pour atimedia .
Limites des services d'appui technique : atimedia offre un soutien technique de 24 heures, à raison de sept jours par semaine à ses membres souscripteurs (sauf pendant quelques congés fériés et courtes réunions de la compagnie alors que le centre d'appui technique est fermé) Nous limitons notre soutien au niveau technique pour lequel nous possédons une expertise. Ce qui suit constitue notre ligne de conduite lorsque nous fournissons du support technique relativement au fonctionnement physique de votre serveur ou site virtuel : atimedia n'offre pas d'appui technique concernant des problèmes reliés à des programmes spécifiques tels que la programmation en CGI, en HTML ou en tout autre langage de telle nature. atimedia n'offre pas de service technique à VOS clients. Si vous le pouvez, nous vous invitons à utiliser le courriel en vous adressant à au bureau d'aide au membres http://atimedia.com/helpdesk pour obtenir de l'aide. S'il ne vous est pas possible de vous connecter et si vous avez toute autre question, il se peut que la réponse se trouve à votre page d'accueil Internet à l'adresse : http://faq.atimedia.com ou la base de données du bureau d'aide au membres - nous vous invitons à vérifier d'abord à cet endroit. Finalement, les fichiers d'aide du programme que vous utilisez peuvent peut-être avoir réponse à votre question. Veuillez donc d'abord vérifier ces ressources avant d'appeler le service d'appui technique.
Courriels inondeurs (SPAM) et courriels publicitaires non sollicités : atimedia a opté pour une approche de tolérance zéro quant à l'envoi de messages publicitaires non sollicités ou de courriels inondeurs (SPAM) par le truchement de son réseau. Dit plus simplement, cela veut dire que les clients de atimedia ne peuvent se servir ni permettre à d'autres de se servir de notre réseau pour effectuer leurs transactions de type courriels publicitaires non sollicités. Les clients de atimedia ne peuvent non plus héberger ou permettre l'hébergement de sites ou de contenu commercialisés ou publiés par le truchement d'envois non sollicités en provenance d'autres réseaux. Toute violation de cette politique entraîne de sévères pénalités pouvant mener à l'interruption définitive des services.
Toute violation de la politique de atimedia à l'égard des courriels inondeurs (SPAM) résultera en des pénalités sévères. Dès réception d'un avis de violation présumée de sa politique à l'égard des courriels inondeurs, atimedia entamera sans délai une enquête (en-deçà de 48 heures à compter de la réception de l'avis). Pendant cette enquête, atimedia peut restreindre l'accès du client au réseau afin de prévenir d'autres violations. Si un client est trouvé coupable de violation de sa politique anti-courriels inondeurs, atimedia peut, à sa seule discrétion, restreindre, suspendre ou mettre fin au compte du client. De plus, atimedia se réserve le droit de poursuivre en justice pour recouvrer du client tous les frais associés à l'enquête à l'appui de la violation de la politique. atimedia avisera les autorités policières si la violation est présumée d'ordre criminel.
La première violation de cette politique résultera à des frais administratifs de 250 $ et votre compte fera l'objet d'une révision en vue d'une résiliation immédiate. Une deuxième violation résultera à des frais administratifs de 500 $ et à la résiliation immédiate de votre compte. Les usagers qui violent cette politique conviennent qu'en plus de ces pénalités sous forme de frais administratifs, ils paieront des frais de recherche qui n'excéderont pas 175 $ de l'heure pour le temps que devra dépenser le personnel de atimedia pour enquêter sur le sujet. VEUILLEZ NE PAS UTILISER VOTRE COMPTE POUR DES ENVOIS DE COURRIELS INONDEURS.
Comme nos clients sont en bout de ligne responsables des actions de leurs clients par le truchement du réseau atimedia, il convient que les clients élaborent une politique toute aussi stricte ou plus stricte pour leurs clients.
AVIS IMPORTANT :
EN VIGUEUR IMMÉDIATEMENT : Quiconque héberge des sites Internet ou des services Internet sur son serveur et qui tolère les envois inondeurs ou qui contribue à la présence de notre espace IP sur l'une ou l'autre des diverses bases de données d'envois de courriels inondeurs verra son serveur immédiatement déconnecté de notre réseau. Le serveur ne sera pas reconnecté avant que vous ne consentiez à retirer immédiatement TOUTES traces de contenu en contravention dès la re-connexion et que vous ne consentiez à nous donner accès au serveur afin de confirmer que tout le contenu a été COMPLÈTEMENT retiré de façon permanente du serveur. Des violations sérieuses peuvent résulter au retrait immédiat et permanent du serveur de notre réseau sans avis au client. Toute deuxième infraction sérieuse résultera au retrait immédiat et définitif de notre réseau sans autre avis.
Réseau
Propriété de l'adresse API : Si atimedia assigne au client une adresse de protocole Internet (API) destinée à l'usage des clients, les droits d'utilisation de cette adresse de protocole Internet demeureront la propriété exclusive de atimedia et le client n'aura aucun droit d'utiliser cette adresse de protocole Internet sauf en conformité avec l'autorisation reçue de atimedia, à la seule discrétion de cette dernière, et en relation à ses services, pour la durée du terme de la présente entente. atimedia maintiendra et contrôlera les droits de propriété de tous les chiffres et de toutes les adresses de protocole Internet qui pourraient être assignés à un client par atimedia, laquelle se réserve le droit de modifier ou de retirer quelque telle adresse de protocole Internet, chiffres et adresses, à sa seule et absolue discrétion. L'allocation que nous faisons des API comporte les limites imposées par les nouvelles politiques de ARIN. Ces nouvelles politiques stipulent que l'utilisation des API aux fins d'hébergeurs virtuels ne sera pas acceptée comme justification d'une nouvelle API. Ce qui veut dire pour vous que vous DEVEZ utiliser l'hébergement basé sur des noms lorsque c'est possible. Nous réviserons périodiquement l'utilisation des API et si nous découvrons que des clients utilisent des API là où l'hébergement à partir d'un nom pourrait être possible, nous révoquerons l'usage de l'API qui pourrait être remplacée par un nom.
Bande passante et espace disque : Le client convient que la bande passante et l'espace disque n'excéderont pas le nombre de mégaoctets mensuels pour les services commandés par le client sur le formulaire de commande (usage convenu). atimedia effectuera une surveillance de la bande passante ou de l'espace disque utilisé par le client. atimedia aura le droit d'appliquer des mesures correctives si l'usage de la bande passante et ou de l'espace disque excèdent l'usage convenu. De telles mesures correctives peuvent inclure l'évaluation de frais additionnels, la déconnexion ou la suspension d'un ou de tous les services, ou la résiliation de la présente entente, de telles actions pouvant être mises en œuvre à la seule et absolue discrétion de atimedia. Si atimedia met en œuvre quelque mesure corrective en vertu de la présente section, le client n'aura droit à aucun remboursement de quelque frais payés d'avance avant la mise en oeuvre de telles mesures correctives. Advenant qu'un client excède l'allocation d'usage convenu, atimedia peut, à sa seule discrétion, prélever un dépôt d'un montant qu'elle détermine, porté au compte de la carte de crédit indiqué à ses dossiers.
Sécurité du système et du réseau : Il est interdit aux usagers de violer ou de tenter de violer la sécurité du réseau de atimedia. Toute violation de la sécurité du système ou du réseau peut être reliée à des responsabilités civiles ou criminelles. atimedia fera enquête sur les occurrences, enquêtes qui peuvent porter sur de telles violations et impliquer la collaboration des autorités policières lors de poursuites d'usagers impliqués dans de telles violations. Ces violations incluent, sans pour autant s'y limiter :
L'accès à des données non destinées à un tel usager ou la connexion à un serveur ou à un compte auquel ledit usager n'a pas d'autorisation d'accès.
Tentative de sondage, de balayage (scan) ou de test de vulnérabilité d'un système ou d'un réseau ou infraction à la sécurité ou aux mesures d'authentification sans autorisation appropriée.
Tentative d'interférence au service de quelque usager, hôte ou réseau, incluant, sans s'y limiter, par le truchement de surcharge, encombrement, courriels inondeurs, blocage ou panne.
Toute falsification de paquet d'entête de données de Transmission Control Protocol/Internet Protocol (TCP/IP) ou de toute partie de renseignements d'entête de tout courriel ou de toute publication dans un forum de discussion.
Toute action entreprise dans le but d'obtenir des services auxquels un usager n'a pas droit.
Avis de violation :
atimedia n'a aucune obligation de veiller aux activités de chaque client ou de chaque usager afin de déterminer s'il y a violation de la PUA, non plus qu'elle n'assume quelque responsabilité par le biais de sa PUA de surveiller ou d'assurer un service policier des activités reliées à Internet.
Première violation : Tout usager, pour lequel atimedia détermine qu'il a violé quelque élément de sa politique d'utilisation acceptable (PUA) recevra un courriel l'avisant de la violation. Le service peut être sujet, à la discrétion de atimedia, à une suspension temporaire jusqu'à ce qu'une entente par écrit ne soit reçue de la part de l'usager à l'effet qu'il s'engage à éviter toute autre violation.
Deuxième violation : Les usagers que atimedia a identifiés comme ayant commis une deuxième violation de quelque élément de sa PUA seront sujets à la suspension ou à la résiliation immédiate des services sans autre avis.
Nous nous réservons le droit de ne pas appliquer la section relative à l'espace API impliqué dans des plaintes relatives à des envois de courriels inondeurs (SPAM) ou de refus de service s'il est évident que l'activité en contravention cause un tort considérable à des parties de l'Internet ; particulièrement, si vous avez des réémetteurs ouverts sur votre réseau ou sur le réseau d'un client, ou si des attaques de type refus de service proviennent de votre réseau. Dans certains cas peu fréquents, nous devrons procéder ainsi avant même de tenter de communiquer avec vous. En de telles circonstances, nous communiquerons cependant avec vous dans les meilleurs délais.
Suspension ou annulation de service : atimedia se réserve le droit de suspendre l'accès au réseau à quelque client si, de l'avis des administrateurs du réseau de atimedia, le serveur du client s'avère être une source ou la cible d'une violation de quelque condition ou disposition de la PUA ou pour toute autre raison déterminée par atimedia. Si une activité inappropriée est décelée, tous les comptes du client en question seront désactivés jusqu'à ce qu'une enquête soit complétée. Un préavis au client n'est pas assuré. Dans des cas extrêmes, les forces policières seront contactées à l'égard des activités. Le client n'aura droit à aucun crédit compensatoire du temps pendant lequel ses appareils seront suspendus.
atimedia se réserve le droit d'amender ses politiques en tout temps. Tous les sous-réseaux, revendeurs et serveurs gérés de atimedia doivent adhérer aux politiques énoncées ci-dessus. Le défaut de se conformer à quelque condition ou disposition constituera une raison valable pour la résiliation immédiate. Vous serez tenu responsable des actes de vos clients de la façon décrite aux présentes Conditions et dispositions. Conséquemment, il est de votre plus grand intérêt de mettre en oeuvre de telles Conditions et dispositions aussi strictes ou plus strictes, appelées autrement Politiques d'utilisation acceptable (PUA).
Dédommagement : atimedia désire mettre en évidence qu'en adhérant aux Politiques d'utilisation acceptable (PUA) et aux Conditions et dispositions des services (CDS), le client garantit atimedia contre tout dommage dû à une quelconque violation de sa PUA et ou de ses CDS qui pourrait résulter à des pertes de la part de atimedia ou mener à quelque réclamation contre atimedia de la part d'une quelconque tierce partie. Ceci veut dire que si atimedia est poursuivie à cause d'un client ou des activités d'un client, le client paiera tous les dommages impartis à atimedia plus tous les frais et honoraires d'avocat afférents.
Dispositions diverses : Vous devez nous fournir et maintenir à jour des renseignements de coordonnées exacts pour vous-même. Le courriel, le télécopieur et le téléphone, dans cet ordre prioritaire, servent à ces fins.
Un désistement par la Compagnie à l'égard de quelque contravention ou disposition de la présente entente par le membre souscripteur ne constituera ni ne sera considérée en aucun cas comme un désistement continu ou subséquent audit désistement ou comme désistement à quelque contravention à l'une quelconque des présentes dispositions.
Un membre souscripteur ne transférera ni n'assignera cette entente sans consentement préalable par écrit de la Compagnie. La Compagnie peut assigner l'entente en tout temps sans le consentement ni l'avis au membre souscripteur. La Compagnie se réserve le droit d'annuler les droits d'un client en vertu du présent contrat en tout temps sans autre avis.
atimedia n'assume aucune responsabilité à l'égard de quelque contenu ajouté par d'autres parties et non publié sur le réseau de atimedia. atimedia n'assume aucune responsabilité à l'égard du contenu de quelque site Internet relié au réseau atimedia ; les liens sont fournis exclusivement à titre d'outils de navigation sur Internet. atimedia décline toute responsabilité quant à quelque utilisation inappropriée de cette nature ainsi que toute responsabilité à l'égard de quelque personne ou partie au nom de quelque autre personne ou tierce partie en violation de la présente politique.
atimedia n'assume aucune responsabilité à l'égard de quelque dommages potentiellement subis par votre entreprise. atimedia n'offre aucune garantie implicite ou écrite pour l'un ou l'autre des services qu'elle offre. atimedia répudie toute garantie ou toute qualité marchande à quelque fin spécifique. Ceci inclut la perte de données résultant de délais, de défaut de livraison, de livraison erronée et ou de quelque interruption de service imputables à atimedia.
Il est strictement interdit d'héberger du contenu pornographique ou des serveurs CRI (IRC) à partir de comptes virtuels. Les comptes de serveur virtuel trouvés coupables de telles infractions seront sujets à la résiliation immédiate sans remboursement.
Responsabilité du contenu : Vous, à titre de client de atimedia, êtes seul responsable du contenu sauvegardé sur votre serveur atimedia et publié à partir dudit serveur.
